Diaporama 
 
  1. 06 78 65 95 90
Diaporama 
 

Emmanuelle FLORENTIN

AVOCAT

  1. 06 78 65 95 90
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 08h43 08 43
Droit pénal / Infraction
Altération du discernement et peine d’emprisonnement ferme : le juge doit motiver sa décision eu égard aux faits d’espèce, à la personnalité et à la situation de l’auteur
En vertu de l’article 122-1 alinéa 2 du Code pénal, la personne qui était atteinte, lors des fait...
Lire la suite

Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 12h22 12 22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  
En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste ép...
Lire la suite

Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 12h32 12 32
Droit pénal / Infraction
Commission de l’infraction par l’ancien conjoint : la circonstance aggravante est caractérisée si l’infraction est animée par les relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime
Il résulte de l’article 132-80 du Code pénal, que la commission d’une infraction par l’ancien con...
Lire la suite

Publication de la loi sur les dérives sectaires

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 18h28 18 28
Droit pénal / Infraction
Publication de la loi sur les dérives sectaires
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à a...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK