Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
10h34
10
34
Selon l’article 728-56 du Code de procédure pénale, lorsqu’une condamnation prononcée à l’étrange...
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
17h28
17
28
Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sanction prononcée par le...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
15h30
15
30
Selon l’article 122-1 du Code pénal, une personne dont le discernement est aboli par un trouble p...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
16h11
16
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépense...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
08h19
08
19
Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de la route qu’à la sui...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
11h39
11
39
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge d’instruction, un p...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
10h38
10
38
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notammen...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
10h49
10
49
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
14h05
14
05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée dep...