Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
17h22
17
22
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
17h43
17
43
Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enreg...
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
09h31
09
31
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont é...
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
17h22
17
22
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publi...
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
12h48
12
48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel cale...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
09h37
09
37
Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
11h02
11
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autr...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
16h41
16
41
Conformément à l’article 321-1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transm...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
08h24
08
24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parental...
