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Emmanuelle FLORENTIN

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Publication de la loi sur les dérives sectaires

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 18h28 18 28
Droit pénal / Infraction
Publication de la loi sur les dérives sectaires
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à a...
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