E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
Publié le :
05/09/2024
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Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victimes peuvent déposer plainte par voie électronique via le service en ligne THESEE (traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries) a été publié... Lire la suite
Historique
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QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’empriso...Source : www.lemag-juridique.com -
E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victi...Source : www.actu-juridique.fr
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Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause...Source : www.vie-publique.fr -
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 j...Source : www.vie-publique.fr -
Publication du décret sur la médecine du travail en détention
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour...Source : www.actu-juridique.fr -
CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Infraction
Le requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées e...Source : www.actu-juridique.fr